- mandat sur le territoire
- мандат над территорией
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Admission sur le territoire français au titre de l’asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle
territoire — [ teritwar ] n. m. • 1380, rare av. XVIIe; terretoire 1278; lat. territorium → terroir 1 ♦ Étendue de la surface terrestre sur laquelle vit un groupe humain, et spécialt une collectivité politique nationale (⇒ état, nation, 1. pays). Le… … Encyclopédie Universelle
Territoire sous tutelle des iles du Pacifique — Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Territoire sous tutelle des îles du Pacifique Trust Territory of the Pacific Islands en 1947 1994 … Wikipédia en Français
Territoire sous tutelle des îles du Pacifique — Trust Territory of the Pacific Islands en 1947 – 1994 Drapeau … Wikipédia en Français
Territoire sous tutelle des îles du pacifique — Trust Territory of the Pacific Islands en 1947 1994 … Wikipédia en Français
Mandat D'arrêt Européen — Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale). Sommaire 1 Origine et… … Wikipédia en Français
Mandat d'arret europeen — Mandat d arrêt européen Le mandat d arrêt européen a été institué en 2000, dans le cadre du troisième pilier de l Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).… … Wikipédia en Français
Mandat Français En Syrie — Syrie mandataire Drapeau du mandat français de 1920 à 1930 … Wikipédia en Français
Mandat francais en Syrie — Syrie mandataire Drapeau du mandat français de 1920 à 1930 … Wikipédia en Français
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